DROIT PENAL

Le cabinet accompagne et assure une défense sur-mesure des personnes physiques et morales à tous les stades de la procédure (dépôt de plainte, au cours de l’enquête, de l’instruction et devant les juridictions pénales ainsi que pour l’aménagement de peine), dans des dossiers criminels et délictuels. 

Le cabinet intervient tant pour les personnes mises en cause que pour les victimes. 

• Droit pénal général : 

  - Atteinte aux personnes (violences, homicides, infractions à caractère sexuel, proxénétisme),

  - Atteinte aux biens (vol, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse),

  - Atteintes à la personnalité (atteinte à la vie privée, diffamation, dénonciations calomnieuses),

  - Infractions à la législation sur les stupéfiants,

  - Infractions à la législation en matière de terrorisme.

• Droit pénal des affaires :

  - Droit pénal du travail (travail dissimulé, délit d’entrave, prêt de main-d’oeuvre illicite, blessures et homicides involontaires, harcèlement moral, discriminations),

  - Atteintes à la probité (corruption, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, détournement de fonds publics).

Maya Ayasse a également bénéficié d’une formation spécialisée pour intervenir dans la défense des victimes de violences intra-familiales aussi bien dans le cadre d’une procédure pénale que devant le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants. 

DROIT DU TRAVAIL

Le cabinet dispose d’une expertise approfondie en droit social et accompagne à ce titre les entreprises et les salariés dans toutes les problématiques juridiques rencontrées dans le domaine du travail, qu’il s’agisse du conseil ou du contentieux.

• Pour les salariés :

  - Négociations d’une rupture amiable du contrat de travail, 

  - Accompagnement dans toutes les difficultés de la vie quotidienne (risques psychosociaux, durée du travail, augmentation de salaire, télétravail, clauses de mobilité et de non-concurrence etc), 

  - Contestation d’un licenciement devant le Conseil de prud’hommes et/ou la Cour d’appel, 

  - Re-qualification de contrats de travail, 

  - Mise en cause de la responsabilité de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail (harcèlement moral et sexuel, discrimination, burn out, accident du travail) et en matière de travail dissimulé. 

• Pour les entreprises : 

  - Rédaction d’actes (contrats de travail et avenants, de règlements intérieurs, de chartes, d’accords collectifs), 

  - Accompagnement dans le cadre d’enquêtes internes, 

  - Gestion de ressources humaines (départs négociés, recrutements de salariés, départs à la retraite, licenciements individuels ou collectifs),

  - Contentieux relatifs aux clauses de non-concurrence et de clauses de mobilité, 

  - Défense des intérêts de l’employeur devant les juridictions prud’homales ou pénales.